Madame Claudia Scheiner nommée nouvelle responsable de l’organe de conciliation Ombud-PostCom

Commission fédérale de la poste PostCom

Berne, 27.06.2024 - La Commission fédérale de la poste (PostCom) a nommé Madame Claudia Scheiner comme nouvelle responsable de l'organe de conciliation Ombud-PostCom. Elle entrera en fonction le 1er juillet 2024. Cet organe traite les litiges de droit civil entre les clients et les prestataires de services postaux.

Madame Scheiner est au bénéfice d'une licence en droit (Université de Saint-Gall) et dispose d'une formation complémentaire en médiation de l'Institut pour la science et la pratique du droit. Elle a commencé sa carrière dans le domaine des assurances. Depuis 2011, elle exerce des fonctions de juge de paix dans les deux communes de Rüschlikon et Kilchberg (canton de Zurich) en parallèle de mandats qu'elle mène en qualité de médiatrice et de conseillère juridique indépendante.

Madame Scheiner dispose d'une grande expérience et d'une connaissance étendue des méthodes pour résoudre les conflits. Ses connaissances juridiques approfondies lui permettent d'élaborer des solutions juridiquement raisonnables et fondées. Elle maîtrise l'allemand, le français, l'italien et l'anglais.

Nouvelle adresse :

Ombud PostCom

Lic.iur. Claudia Scheiner

Parkring 49

8002 Zürich

Tel : 043 243 08 16

Email : [email protected]

Madame Scheiner succède à Maître Marianne Sonder, qui a créé cet organe et l'a dirigé durant plus de 10 ans. La Commission fédérale de la poste (PostCom) remercie Marianne Sonder pour l'engagement important dont elle a fait preuve durant toutes ces années et la félicite d'avoir su faire de cet organe de conciliation une institution efficace reconnue dans la branche.

Litiges de droit civil

Pour mémoire, l'organe de conciliation peut être saisi par chacune des parties en cas de litige opposant un client à un prestataire de services postaux, par exemple dans le cas d'une demande d'indemnisation en lien avec un retard de distribution d'un envoi.

Les parties ne sont pas liées par la décision de l'organe de conciliation et peuvent déférer l'affaire devant le tribunal civil.

Pour de plus amples informations :

Organe de conciliation - Commission fédérale de la poste PostCom (admin.ch)

À propos de la PostCom

Autorité indépendante, la Commission fédérale de la poste (PostCom) veille à la qualité du service universel postal et à son financement. Elle observe les développements du marché et s'assure que les dispositions légales applicables sont respectées. Elle exécute les tâches qui lui sont confiées conformément à la législation postale. Lors des procédures, elle examine chaque cas individuellement, conformément à son mandat légal et à la pratique qu'elle a développée. La PostCom informe en outre la population sur ses activités et propose au Conseil fédéral des mesures concrètes en lien avec l'exécution de ses tâches. Sur le plan administratif, elle est rattachée au Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC).

Renseignements : Bertrand Stämpfli, chargé de communication PostCom, [email protected]

Adresse pour l'envoi de questions

Commission fédérale de la poste PostCom
Monbijoustrasse 51A
3003 Berne

Tel.: +41 58 462 50 94

Auteur

Commission fédérale de la poste PostCom
http://www.postcom.admin.ch/fr/

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