59e réunion du Forum sur le stockage en couches géologiques profondes (TFS) : importance des critères d’aptitude

Lors de la remise de l'autorisation générale pour un dépôt en profondeur, des critères sont définis, sur la base desquels l'aptitude des zones de stockage peut être démontrée. Ces critères d'aptitude sont proposés par la Nagra et examinés par l'IFSN.

Dans l'autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes, la Nagra doit fixer des critères dont le non-respect entraîne l'exclusion d'une zone de stockage prévue pour cause d'inadéquation. Il s'agit des critères d'aptitude. L'IFSN les examinera à l'intention du Conseil fédéral. Lors de la 59^e réunion du Forum technique sur la sécurité (TFS) en septembre 2024, l'importance de ces critères d'aptitude a été discutée. « Le thème des critères d'aptitude a été abordé depuis longtemps par le public », a expliqué Felix Altorfer, chef du domaine Gestion des déchets à l'IFSN. « Il était donc important pour l'IFSN de présenter et de discuter de l'importance des critères d'aptitude lors de cette séance du Forum technique sur la sécurité, et ceci avant que la demande d'autorisation générale pour un dépôt en profondeur dans le domaine d'implantation Nord des Lägern ne soit déposée ».

Signification et détermination des critères d'aptitude

Conformément à l'ordonnance sur l'énergie nucléaire, les critères de qualification se réfèrent à l'étendue des zones de roche d'accueil appropriées et peu perméables, aux conditions hydrogéologiques du site et au temps de rétention des eaux souterraines profondes. Si les critères d'aptitude ne sont pas remplis, la zone de roche concernée dans le dépôt en couches géologiques profondes est considérée comme inappropriée. Ces critères, qui sont des critères d'exclusion, fixent des exigences minimales de sécurité concernant les propriétés déterminantes de sécurité de la roche d'accueil.

Par ailleurs, des valeurs quantitatives doivent être fixées pour les critères d'aptitudes. Celles-ci dépendent des déchets à stocker et des barrières techniques. Elles sont donc spécifiques au site et à la roche. La Nagra doit déduire, de façon compréhensible, des exigences quantitatives minimales à partir de son rapport sur la sécurité à long terme, qui fait partie des documents de la demande d'autorisation générale. Le requérant doit en outre montrer quelles méthodes permettent de vérifier sur place les critères d'aptitude.

Les conditions devraient être bonnes

Le choix du site d'un dépôt en couches géologiques profondes doit se faire selon les 13 critères de sécurité définis dans le plan sectoriel. Ces critères mettent l'accent sur des couches rocheuses calmes et non perturbées, avec un faible débit d'eau et un long temps rétention des substances dans les eaux souterraines profondes. Les critères techniques de sécurité du plan sectoriel permettent de trouver des sites qui répondent vraisemblablement aux exigences des critères d'aptitude de l'ordonnance sur l'énergie nucléaire.

Dans son expertise relative à la demande d'autorisation générale pour un dépôt en couches géologiques profondes, l'IFSN vérifiera si la Nagra a rempli sa tâche en rapport avec la déduction des critères d'aptitude.

La 60^e réunion du TFS aura lieu en novembre 2024.

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