L'Ukraine envisage d'adhérer à la Convention de l'OMI sur la lutte contre les déversements d'hydrocarbures

L'Ukraine jette les bases d'une éventuelle adhésion à la Convention internationale de 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (Convention OPRC), soutenue par une étude menée par l'OMI.

L'étude de faisabilité, menée virtuellement du 1er octobre au 30 novembre, évaluera les facteurs clés de l'adhésion de l'Ukraine à la Convention OPRC. Cette Convention constitue le cadre juridique applicable à la coopération internationale pour faire face aux événements majeurs de pollution par les hydrocarbures.

Des facteurs tels que le cadre législatif actuellement en Ukraine, les capacités institutionnelles et les ressources allouées à la préparation et à l'intervention en cas de pollution par les hydrocarbures seront examinés. Les résultats permettront de définir une feuille de route pour l'adhésion du pays à la Convention, tout en identifiant les obstacles potentiels à sa mise en œuvre effective.

L'étude examinera également le cadre réglementaire plus large concernant la pollution marine, y compris les instruments de l'OMI relatifs à la prévention, à l'intervention, à la responsabilité et à l'indemnisation, en vue de renforcer le régime réglementaire maritime de l'Ukraine. L'Ukraine a ratifié la Convention de 1992 sur la responsabilité civile, mais doit encore ratifier ou adhérer à d'autres instruments relatifs à la responsabilité et à l'indemnisation, tels que la Convention sur les hydrocarbures de soute et la Convention de 1992 portant création du Fonds.

Financée par le Programme intégré de coopération technique (PICT) de l'OMI, cette assistance fait suite à l'adoption de la résolution A.1183(33) par l'Assemblée de l'OMI, qui appelait à des activités de coopération technique afin d'aider l'Ukraine à mettre en œuvre les instruments de l'OMI.