L’Iran continue de réprimer les femmes et les filles, selon la mission d’enquête de l’ONU

Depuis deux ans, bien que les manifestations de masse se soient calmées, le défi permanent des femmes et des jeunes filles est de toujours vivre « dans un système qui les relègue au rang de [citoyennes de seconde zone] ». Depuis avril 2024, les autorités de l'État ont renforcé les mesures et les politiques répressives par le biais du plan dit « Noor » (noor signifiant lumière en persan).

« Les victimes et les survivants, en particulier les femmes et les enfants, n'ont toujours pas de comptes à rendre pour les violations flagrantes des droits de l'homme et les crimes relevant du droit international, y compris les crimes contre l'humanité », regrettent les enquêteurs de l'ONU.

Un nouveau projet de loi sur le hijab et la chasteté

Les forces de sécurité ont encore intensifié les schémas préexistants de violence physique, notamment en frappant, en donnant des coups de pied et en giflant les femmes et les filles perçues comme ne respectant pas les lois et les réglementations sur le hijab obligatoire, comme le montrent des dizaines de vidéos examinées par la Mission de surveillance.

Parallèlement, les autorités de l'État ont renforcé la surveillance du respect du hijab dans les sphères publiques et privées, y compris dans les véhicules, en recourant de plus en plus à la surveillance, y compris par drones.

« Sans dissuasion de la part de l'État concernant les violations croissantes à l'encontre des femmes et des filles, il n'y a aucun espoir réaliste que les victimes et les survivantes puissent accéder pleinement et de manière significative aux droits et libertés fondamentaux auxquels elles ont droit et que la République islamique d'Iran a l'obligation de respecter et de garantir ».

Au milieu de cette escalade de la violence, un projet de loi sur le hijab et la chasteté est en phase finale d'approbation par le Conseil des gardiens de l'Iran et devrait être finalisé sous peu. Ce projet de loi prévoit des sanctions plus sévères pour les femmes qui ne portent pas le hijab obligatoire, notamment des amendes exorbitantes, des peines de prison plus longues, des restrictions en matière de travail et d'éducation et des interdictions de voyager.

Pour des poursuites en vertu du principe de la compétence universelle

La mise à jour a également fait part de sa profonde inquiétude face à une nouvelle tendance apparente à condamner à mort des femmes militantes. Au cours des deux dernières années, la peine de mort et d'autres dispositions du droit pénal national, en particulier celles liées à la sécurité nationale, ont été utilisées pour terroriser les Iraniens et les dissuader de manifester et de s'exprimer librement.

Face à la poursuite de ces graves abus et de l'impunité généralisée qui prévaut en Iran, la mission d'enquête a appelé les États membres des Nations Unies à faire de la situation des femmes et des filles dans ce pays d'Asie de l'Ouest « une priorité de l'agenda international ».

Elle exhorte les États à enquêter, poursuivre et punir les responsables de crimes contre les femmes et les filles commis dans le cadre du mouvement « Femme, vie, liberté », devant leurs tribunaux nationaux respectifs, y compris en vertu du principe de la compétence universelle et sans limitations procédurales.