Assemblée nationale du Parlement français
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09/24/2024 | News release | Distributed by Public on 09/24/2024 11:14
Fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation : examen du rapport d'information
Mardi 24 septembre 2024 en fin d'après-midi, la commission des finances a examiné le rapport de la mission d'information sur la fiscalité de l'épargne retraite par capitalisation (M. Charles de Courson et Mme Félicie Gérard, rapporteurs)