Council of Europe

11/18/2024 | Press release | Distributed by Public on 11/18/2024 06:08

L’Azerbaïdjan est un pays multiethnique, mais les possibilités de jouir des droits des minorités nationales doivent être améliorées, selon des experts du Conseil de l’Europe

En tant que pays multiethnique, l'Azerbaïdjan s'efforce de promouvoir la tolérance et le respect ethniques, culturels, linguistiques et religieux. La plupart des cultures des minorités nationales sont célébrées, et la tolérance religieuse et le dialogue interreligieux figurent parmi les priorités du gouvernement. Les droits des personnes appartenant à des minorités nationales sont protégés par la Constitution et par une politique de multiculturalisme. Toutefois, cela ne suffit pas à garantir l'égalité pleine et effective des droits.

En outre, les restrictions imposées aux libertés d'expression, de réunion et d'association limitent les possibilités qu'ont les personnes appartenant à des minorités nationales de jouir effectivement de leurs droits. Des mesures immédiates doivent être prises pour remédier à la situation à la suite du conflit du Karabakh. Ces éléments figurent parmi les principaux constats du nouvel avis du Comité consultatif de la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales du Conseil de l'Europe (voir résumé du rapport en Azéri).

Dans cet avis, le Comité consultatif analyse pour la première fois la situation dans la région du Karabakh. Au cours de ce cycle de suivi, l'Azerbaïdjan a repris le contrôle effectif du Karabakh et de sept districts voisins. Parallèlement, plus de 100 000 Arméniens ont également quitté la région à la réouverture soudaine du corridor de Latchine, après un blocus de près de dix mois et l'opération militaire des autorités azerbaïdjanaises de septembre 2023.

À titre de recommandation pour action immédiate, le Comité consultatif exhorte les autorités à réunir les conditions politiques, juridiques et pratiques du retour sûr, sans entrave et durable des Arméniens déplacés du Karabakh et à mettre en place un dispositif spécifique de traitement des questions de propriété. Les autorités sont également instamment priées d'inventorier, de protéger et de préserver tous les sites et objets religieux et culturels arméniens et d'enquêter sur tout soupçon de vandalisme, de destruction et de dégradation de monuments historiques et culturels et de cimetières utilisés par les membres de la communauté arménienne dans la région.

Enfin, citant le discours farouchement hostile à la République d'Arménie tenu par les autorités dans le contexte du conflit du Karabakh et ses effets directs sur les attitudes à l'égard des personnes d'appartenance ethnique arménienne, le Comité consultatif exhorte les autorités à éviter et à condamner fermement toute manifestation d'intolérance et tout ce qui pourrait propager la haine ethnique à l'égard des personnes appartenant à la communauté arménienne afin de faciliter le processus de réconciliation.

L'avis a été publié avec des commentaires des autorités (en anglais seulement).

Communiqué de presse
L'Azerbaïdjan est un pays multiethnique, mais les possibilités de jouir des droits des minorités nationales doivent être améliorées, selon l'organe d'experts du Conseil de l'Europe