RREGOP, le régime de retraite du secteur public

RREGOP, le régime de retraite du secteur public

21 décembre 2022par Banque Nationale

////

Dans cet article :

• Qu'est-ce que le RREGOP?
• Quelle est la meilleure stratégie de retrait du RREGOP?
• Comment optimiser ses différents régimes de retraite?
• Est-il possible de prendre une retraite progressive et profiter du RREGOP?
• Comment fonctionne le RREGOP?
• Quel est le taux de cotisation?
• Comment réclamer sa rente du RREGOP?
• La rente du RREGOP est-elle imposable?
• Comment le RREGOP s'arrime-t-il avec le RRQ?
• Quels événements ont un impact sur les prestations?

Qu'est-ce que le RREGOP?

Le RREGOP a été instauré en 1973. Certaines de ses dispositions les plus importantes ont été modifiées plus récemment, en 2016. Depuis, il ne semble pas faire l'unanimité au sein de ses participants. Si certains apprécient le fait que ce régime semble à l'abri des fluctuations des marchés boursiers, d'autres lui reprochent son faible taux d'indexation et sa politique de coordination avec le Régime de rentes du Québec (RRQ). Quoi qu'il en soit, il n'en demeure pas moins un argument de taille pour attirer la main-d'œuvre dans les services publics.

La participation à ce régime à prestations déterminées est obligatoire pour tous les membres qui y sont assujettis, qu'ils soient des employés réguliers ou occasionnels, à temps plein ou à temps partiel, de la fonction publique du Québec de même que des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux. La liste détaillée de ses membres figure à l'annexe de la Loi sur le RREGOP.

Quand peut-on retirer le RREGOP?

Il peut être judicieux d'attendre l'âge de 65 ans avant de commencer à retirer ses rentes du RRQ. La coordination des prestations nivelle le revenu à la retraite de manière importante, si bien qu'il vaut parfois mieux être patient. Pour savoir quelle est la meilleure stratégie de retrait selon votre situation personnelle, mieux vaut consulter votre planificateur financier.

Comment optimiser ses différents régimes de retraite?

À la longue, la coordination avec le RRQ et le fait que la rente du RREGOP n'est pas indexée de manière substantielle risque de diminuer votre épargne. Pour cette raison, il est peut-être préférable de prévoir d'autres sources de revenus à la retraite, particulièrement le CELI.

Bien entendu, il n'y a pas de formule magique pour optimiser vos régimes de retraite. C'est du cas par cas. Discutez avec un expert.

Il convient de rappeler qu'il existe une cotisation maximale au REER. Elle est fixée selon un pourcentage de vos revenus et ne peut pas dépasser un certain montant.

Si vous pensez que ce plafond fait en sorte que peu de participants au RREGOP auront l'espace disponible pour contribuer à leur REER, vous n'avez pas tort. Lorsqu'un participant cotise au RREGOP, il crée un facteur d'équivalence. Ce facteur d'équivalence diminue l'espace disponible pour les cotisations REER des participants, car il est limité à 18 % de son revenu gagné l'année précédente.

Prenons une personne qui a un salaire admissible de 65 000 $. En soustrayant l'exemption de 25 % du MGA (maximum des gains admissibles), on arrive à 48 775 $. C'est donc sur ce montant que le taux de cotisation du RREGOP de 10,04 % (pour 2022) sera calculé. Ce qui lui donne 4 897,01 $ en cotisation… Même si c'est la totalité de son salaire admissible qui servira au calcul de sa rente.

Conseil de pro : il est possible de racheter des années de service afin de vous permettre de prendre une retraite plus tôt, mais seulement certaines périodes sont admissibles.

Pour déterminer la stratégie la plus avantageuse et choisir le bon produit d'épargne, le participant a tout intérêt à consulter un planificateur financier.

Est-il possible de prendre une retraite progressive et profiter du RREGOP?

Bien sûr, mais il y a une certaine marche à suivre. Si vous optez pour une retraite progressive, il faut en premier lieu vérifier votre admissibilité en remplissant le formulaire Demande de confirmation d'admissibilité au départ progressif disponible en ligne sur le site de Retraite Québec.

Le cas échéant, vous devrez prendre certains arrangements auprès de votre employeur, notamment quant à la durée de votre départ progressif. Les conditions sont les suivantes :

• Le départ progressif doit avoir une durée d'au moins 1 an et d'au plus 5 ans.
• Votre nouvel horaire ne doit pas être inférieur à 40 % d'un horaire à temps plein.
• Vous ne pouvez pas continuer de travailler à la fin de l'entente.
• Vous devez être un employé à temps plein ou à temps partiel.
• Vous devez être un employé permanent, c'est-à-dire ne pas être considéré par la loi comme un travailleur saisonnier ou occasionnel.

Le départ à la retraite progressif ne devrait pas avoir d'incidence sur votre rente du RREGOP. La valeur de la rente est déterminée en fonction du salaire admissible moyen des 5 années de service pendant lesquelles votre salaire est le plus élevé. Si vos conditions de travail vous permettent de vous en prévaloir et que votre planificateur financier vous donne le feu vert, pourquoi ne pas en profiter?

Comment fonctionne le RREGOP?

Le RREGOP est un régime assez avantageux. Les participants peuvent se prévaloir d'une rente immédiate qui est payable dès le lendemain où l'employé retraite. Tout dépendant de votre situation personnelle à la retraite, vous pourriez recevoir une rente immédiate avec ou sans réduction.

Pour être admissible à une rente sans réduction, vous devez être âgé d'au moins 61 ans ou avoir accumulé 35 années de service reconnues, ou avoir au moins 60 ans et avoir atteint le « facteur 90 » (correspondant à votre âge plus les années de service reconnues pour l'admissibilité). Le montant qui vous sera attribué tiendra compte du taux annuel d'accumulation de la rente (2 %), du service pour le calcul de la rente de base (maximum 40 années) et du salaire moyen des 5 années les mieux rémunérées de votre carrière.

Si vous avez entre 55 ans et 61 ans et que vous n'avez pas accumulé 35 années de service reconnues, vous recevrez une rente réduite. Une réduction de 0,5 % par mois d'anticipation (6 % par année) sera appliquée de façon permanente sur le montant de votre rente de base. La rente est réduite puisque l'employé va s'en prévaloir plus longtemps que s'il avait attendu de passer le cap des 61 ans ou des 35 années de service.

Lorsque vous commencerez à recevoir votre rente du RREGOP, cette dernière sera ensuite indexée le 1^er janvier de chaque année en suivant les règles suivantes :

• Pour les années de service travaillées avant le 1^er juillet 1982, la rente est pleinement indexée selon le taux d'augmentation de l'indice des rentes (TAIR).
• Pour celles travaillées entre le 1^er juillet 1982 et le 31 décembre 1999, l'indexation est calculée selon le TAIR, moins 3 %. Dans l'éventualité où le TAIR est égal ou inférieur à 3 %, cette portion de rente ne sera pas indexée.
• Pour les années de service travaillées depuis le 1^er janvier 2000, l'indexation se fait suivant la formule la plus avantageuse entre 50 % du TAIR ou le TAIR moins 3 %.

Quel est le taux de cotisation?

En 2022, le taux de cotisation au RREGOP était de 10,04 %. Pour simplifier le tout, Retraite Québec vous transmettra un feuillet explicatif chaque année, par la poste, avec tous les détails du calcul.

Une fois ce document en main, il vous sera possible d'estimer le montant total que vous recevrez à la retraite à l'aide d'un calculateur en ligne disponible sur le site de Retraite Québec.

Comment réclamer sa rente du RREGOP?

Réclamer la rente du RREGOP à son départ à la retraite est assez simple. Il suffit de remplir le formulaire Demande de rente de retraite en ligne sur le site de Retraite Québec. La plupart des participants s'inscrivent au dépôt direct et la rente leur est versée mensuellement.

En remplissant ce formulaire, vous pouvez opter pour un paiement par dépôt direct ou par chèque. Si vous choisissez le dépôt direct, votre rente vous sera versée le 15 de chaque mois. Dans l'éventualité où le 15 n'est pas un jour ouvrable, elle vous sera acheminée le jour ouvrable précédent. Si vous préférez un paiement par chèque, il sera émis 48 heures avant cette date.

La rente du RREGOP est-elle imposable?

À des fins fiscales, le gouvernement considère la rente du RREGOP comme une source de revenus en soi. Comme c'est le cas durant la vie active, le montant que vous recevrez est donc imposable.

Les impôts fédéral et provincial seront déduits de votre rente de manière à refléter vos crédits d'impôt personnels. Toujours en utilisant le calculateur disponible sur le site de Retraite Québec, vous pourrez calculer le montant approximatif de votre rente nette après impôts.

Comment le RREGOP s'arrime-t-il avec le RRQ?

Lorsque vous atteignez l'âge de 65 ans, votre rente du RREGOP est appelée à diminuer pour tenir compte de celle du Régime de rentes du Québec à laquelle vous êtes admissible. Cela sonne plus dramatique que ça ne l'est. Dans les faits, la rente du RRQ correspond à environ 80 % du salaire admissible moyen.

Cette coordination est obligatoire et ne peut être écartée, étant prévue par la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics.

Sauf exception, la diminution se mesure en tenant compte du taux annuel de coordination de la rente avec le RRQ (0,7 %), du service pour le calcul (maximum 35 années) et de la moyenne des maximums des gains admissibles (MGA) de vos 5 dernières années. Vous pouvez consulter votre relevé de participation pour voir comment se détaille ce calcul.

Quels événements ont un impact sur les prestations?

Conformément à la loi, certains événements importants de la vie sont appelés à modifier le calcul des prestations du RREGOP et leur versement. Notez que certains événements personnels sont susceptibles de modifier les retenues d'impôt à la source, comme le décès de votre conjoint ou le fait que vos enfants ne soient plus à charge.

La séparation de couple

Si vous étiez en couple pendant votre vie active, votre rupture peut entraîner le partage des droits accumulés dans le RREGOP.

Pour les couples mariés, la valeur des droits accumulés sera partagée lors de la dissolution du patrimoine familial, conformément aux dispositions obligatoires de la loi.

Pour les couples non mariés étant conjoints de fait, un tel partage n'est pas automatique, mais peut être demandé à l'aide d'une entente écrite notariée. Les parties ont un an suivant la date de fin de la vie commune pour convenir d'une telle entente.

Quel que soit leur état civil, les couples souhaitant partager des droits accumulés dans le RREGOP doivent déposer une demande pour en connaître la valeur, puis réclamer son acquittement auprès des instances administratives concernées. Les sommes partagées peuvent ensuite être transférées dans un contrat de rente, un compte de retraite immobilisé (CRI), un fonds de revenu viager (FRV), un REER ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR). Vous devrez alors faire parvenir le contrat d'adhésion confirmant votre choix à Retraite Québec, accompagné du formulaire Transfert direct d'un montant unique de l'Agence du revenu du Canada. Pour choisir le véhicule financier qui convient le mieux à votre situation, n'hésitez surtout pas à consulter votre planificateur financier.

Le décès après la retraite

Le conjoint survivant aura droit à une portion de votre rente. Selon le choix que vous avez fait en remplissant le formulaire Demande de rente de retraite en ligne sur le site de Retraite Québec, il pourrait recevoir 50 % ou 60 % de votre rente. Notez également que vous n'avez pas à prévoir de clauses à ce sujet dans votre testament. Les dispositions de la Loi sur le RREGOP régissent déjà le partage de la rente à la suite du décès.

En l'absence de conjoint survivant, les droits accumulés dans le RREGOP peuvent être distribués aux héritiers. Ils seront calculés en tenant compte du total des cotisations versées à votre RREGOP, plus les intérêts accumulés avant la retraite, moins les sommes déjà reçues à titre de rente.

Si vous êtes un travailleur du secteur de la santé, vous pouvez en apprendre plus sur les différents services et conseils financiers qui s'offrent à vous.

Envie de discuter avec nous? Contactez votre conseiller ou conseillère Banque Nationale ou en gestion de patrimoineFinancière Banque Nationale. Vous n'avez pas de spécialiste responsable de votre dossier?

Notes légales

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l'autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.

Les articles et renseignements accessibles sur ce site Internet sont protégés par les lois sur le droit d'auteur en vigueur au Canada ou dans d'autres pays, le cas échéant. Les droits d'auteur dans ces articles et renseignements peuvent appartenir à la Banque Nationale du Canada ou à d'autres personnes. Toute reproduction, rediffusion, communication par télécommunication, incluant par référence via un hyperlien, ou toute autre utilisation non explicitement permise, de la totalité ou d'une partie de ces articles et renseignements, est interdite sans le consentement préalable et écrit de leur titulaire respectif.

Le contenu de ce site ne doit en aucune façon être interprété, considéré ou utilisé comme s'il constituait des conseils d'ordre financier, juridique, fiscal ou autre. La Banque Nationale et ses partenaires en contenu ne peuvent être tenus responsables des dommages que vous pourriez subir dans le cadre d'une telle utilisation.

Nous tenons à vous informer que l'information présentée sur ce site web, qu'elle soit d'ordre financier, fiscal ou réglementaire, pourrait ne pas être valable à l'extérieur de la province du Québec.

Cet article est offert par la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe à titre informatif seulement. Il ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale, ses filiales et les entités de son groupe et le contenu des programmes et des conditions qui y sont décrits est sujet à changement.

Les hyperliens contenus dans cet article pourraient rediriger vers un site externe qui n'est pas administré par la Banque Nationale. La Banque ne peut être tenue responsable du contenu de ce site externe ni des dommages résultant de son utilisation.

Les opinions présentées dans ce texte sont celles de la personne interviewée. Elles ne reflètent pas nécessairement les opinions de la Banque Nationale ou de ses filiales.

Pour tout conseil concernant vos finances et celles de votre entreprise, veuillez consulter votre conseiller de la Banque Nationale, votre planificateur financier ou, le cas échéant, tout professionnel (comptable, fiscaliste, avocat, etc.).

Tags :

Retraite