Résolution adoptée : Pour un cessez le feu en Israël et en Palestine et pour la paix au Moyen Orient

Adoptée lors de la réunion du Comité exécutif des 24-25 juin 2024

Dans son programme d'action, adopté lors de son 15e congrès statutaire, la CES promeut une résolution pacifique en Palestine, le respect du droit international et exige le droit de tous les peuples à l'autodétermination, y compris que l'UE tienne compte de l'impact sur les travailleurs lorsqu'elle déploie des sanctions.

En outre, dans son programme d'action, la CES a réaffirmé la nécessité d'un accord négocié entre Israël et la Palestine qui aboutisse à une solution durable et pacifique à « deux États », représentant la solidarité, la justice et les droits légitimes des deux peuples à coexister dans la sécurité, l'indépendance et deux États souverains viables. La CES a également appelé à une coopération renforcée entre les Israéliens, les Palestiniens et leurs syndicats, et plaide « en faveur de mesures réglementaires qui empêchent les entités juridiques de l'UE d'importer des produits provenant de colonies illégales et d'exporter vers des territoires occupés, ainsi que d'aider ou de soutenir de telles situations illégales conformément aux traités de l'UE et au droit international ».^[1]

Avec l'échec des derniers pourparlers de trêve et l'invasion terrestre de Rafah par l'armée israélienne du gouvernement Netanyahou, la CES appelle l'UE à prendre une position claire contre les politiques de belligérance de l'extrême droite, en utilisant toutes les mesures appropriées pour une action immédiate afin d'éviter de nouvelles morts et destructions à Rafah et dans l'ensemble de la bande de Gaza.

La CES condamne l'attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 et rend hommage à toutes les victimes des deux camps. La CES réitère sa politique et ses déclarations^[2] existantes : nous appelons à un cessez-le-feu immédiat et permanent, à l'ouverture des frontières pour l'aide humanitaire et au plein respect du droit international dans le but d'une paix juste et durable.

La CES demande également que tous les otages détenus par le Hamas à la suite de l'attaque terroriste soient libérés sans condition. Une procédure judiciaire en bonne et due forme, conforme au droit international, doit être mise en place pour les Palestiniens détenus. Tous les travailleurs, y compris les travailleurs palestiniens et les travailleurs migrants, qui sont actuellement piégés à cause du conflit doivent être libérés et pouvoir rentrer chez eux. La CES dénonce la violence des colons à l'encontre des Palestiniens et se félicite de la décision de l'UE de convoquer une réunion du Conseil d'association UE-Israël afin d'évaluer le respect des obligations de l'accord d'association en matière de droits de l'homme.

La CES souligne également l'importance de respecter et de mettre en œuvre les ordonnances^[3] du 26 janvier, du 28 mars et du 24 mai 2024 de la Cour internationale de justice : la réponse d'Israël est à la fois disproportionnée et en dehors des limites du droit international. La CES encourage les gouvernements à examiner ce qu'ils peuvent faire unilatéralement pour empêcher les crimes de guerre, y compris l'introduction de sanctions, et demande à l'UE d'envisager un embargo militaire.

La CES appelle vigoureusement à des négociations de paix, y compris à une conférence de paix, comme l'a souligné en janvier dernier le Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité, Joseph Borrell, dans le but de reconnaître un État palestinien indépendant aux côtés d'Israël. Il faut trouver une solution à deux États entre Israël et la Palestine, avec coexistence et dans des conditions de sécurité de deux États souverains, indépendants et viables, basée sur la pleine mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU. La CES appelle ses affiliés à encourager leurs pays à s'engager activement dans la promotion d'une solution à deux États et à accroître les efforts d'aide à la bande de Gaza. La CES encourage ses affiliés à plaider dans leur propre pays pour la reconnaissance de l'État de Palestine. La CES exprime également son inquiétude quant à la poursuite de l'escalade régionale, qui doit être empêchée, afin d'éviter qu'elle ne se transforme en une guerre régionale.

La CES réitère ses profondes préoccupations face aux graves pertes de vies humaines et à la situation humanitaire catastrophique à Gaza et à leurs effets disproportionnés sur les civils, en particulier les enfants. Il faut garantir de toute urgence une aide humanitaire complète, rapide, sûre et sans entrave à la population civile palestinienne, ainsi que la fourniture immédiate et continue de biens et services essentiels. En outre, la CES appelle l'UE et ses États membres à accroître leur soutien à l'aide humanitaire et à poursuivre leurs investissements dans toutes les agences traitant de la crise humanitaire, y compris l'UNRWA (Office de secours et de travaux des NU pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient), afin qu'elle soit abordée avec la plus grande urgence en Palestine et dans les pays voisins.

Une fois la paix rétablie, la CES exige la reconstruction de Gaza sur la base d'un plan de reconstruction financière ambitieux, qui soutient également les institutions et les processus démocratiques. La CES met en garde contre toute conditionnalité macroéconomique qui pourrait nuire aux travailleurs, aux droits syndicaux et aux services publics dans le cadre de la reconstruction. Ce plan doit reposer sur de fortes conditionnalités sociales afin de créer les conditions nécessaires au respect des droits fondamentaux des syndicats et des travailleurs. Elle doit également œuvrer en faveur d'un développement économique équitable pour mettre un terme au chômage de masse et restaurer les moyens de subsistance. La CES appelle l'UE et ses États membres à s'engager largement, financièrement et politiquement, à investir dans la reconstruction de Gaza et à s'engager activement dans le processus.

Sans compromettre l'aide humanitaire aux populations vulnérables, le soutien financier devrait favoriser les réformes en vue d'un État palestinien viable et les mesures visant à consolider la paix et la réconciliation. Des mécanismes de contrôle devraient permettre de s'assurer que l'aide contribue effectivement aux objectifs visés et qu'elle n'est pas utilisée à mauvais escient. La sécurité et la liberté des deux États dépendront de la justice sociale et de la paix.

Pour soutenir le développement économique équitable de la région, la CES appelle l'UE à déployer les outils de sa politique commerciale et à soutenir des relations commerciales avec les deux États, fondées sur le respect des droits fondamentaux. La CES soutiendra la CSI dans son travail sur des projets qui augmentent la capacité des syndicats locaux et favorisent le dialogue entre eux, ainsi que sur la base de données des Nations Unies, et fera tout son possible pour éradiquer l'islamophobie et l'antisémitisme sur les lieux de travail dans toute l'UE. Afin d'assurer le dialogue social dans la région, il est nécessaire de garantir le plein respect des normes internationales du travail de l'OIT et de garantir la liberté d'association et les libertés syndicales dans les deux États concernés. Nous appelons également à la mise en œuvre de la Recommandation de l'OIT - Emploi et travail décent pour la paix et la résilience, 2017 (n° 205).

La CES salue le travail de tous les travailleurs de première ligne qui apportent un soutien humanitaire dans cette crise et exprime son soutien en particulier aux travailleurs humanitaires et aux journalistes qui risquent leur vie à Gaza pour leur travail et le service crucial qu'ils rendent à l'humanité et à la démocratie.

La CES réitère sa condamnation de toutes les violations des droits de l'homme à travers le monde ainsi que son soutien et sa solidarité envers les travailleurs et les syndicats dans toutes les zones de conflit. La CES et ses affiliés continueront à promouvoir la justice sociale comme base d'une paix universelle et durable.

[1]Programme d'action de la CES 2023-2027. Ensemble pour un accord équitable pour les travailleurs - Par 4.7.8.

[2]Entre autres:

Israël-Palestine: l'UE doit jouer un rôle actif dans la désescalade, 9 octobre 2023;
La situation humanitaire grave et qui s'aggrave à Gaza appelle une réponse plus urgente de l'UE, 2 mars 2024;
Nouvel élan pour la paix est nécessaire, 23 mars 2024;
Résultats décevants de la réunion du Conseil des affaires étrangères de l'UE, 8 mai 2024.

La CES est consternée par l'évolution de la situation à Rafah, 28 mai 2024;

Discours de la Secrétaire générale de la CES à la 112 session de la Conférence internationale du travail, 10 juin 2024

[3] Cas 192 - Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide dans la bande de Gaza (Afrique du Sud c. Israël).