Andorre : le GRECO publie un rapport sur la prévention de la corruption concernant les hautes fonctions de l’exécutif et la police

Dans un nouveau rapport, le Groupe d'États contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe appelle l'Andorre à poursuivre ses efforts de prévention de la corruption à l'égard des personnes exerçant de hautes fonctions de l'exécutif, telles que les membres du Gouvernement et hauts responsables, le personnel de relation spéciale et les directeurs, et les membres du Corps de Police.

Le GRECO reconnaît que des progrès ont été réalisés en matière de transparence. Toutefois, le rapport identifie un certain nombre de domaines dans lesquels des améliorations sont nécessaires. Des règles imposant des contrôles d'intégrité avant la nomination des ministres et de tout autre personne exerçant de hautes fonctions de l'exécutif (PHFE), afin de détecter et de gérer les éventuels risques de conflits d'intérêts, devraient être adoptées et le statut juridique du personnel de relation spéciale mieux encadré. Une stratégie coordonnée visant à promouvoir l'intégrité des PHFE devrait être élaborée sur la base d'une analyse des risques.

En outre, l'Unité de Prévention et de Lutte contre la Corruption devrait être dotée de ressources financières et humaines suffisantes pour s'acquitter efficacement et de manière proactive de ses tâches. Le Code de conduite des membres du Gouvernement et des hauts responsables, adopté en novembre 2023, devrait être complété et accompagné d'un guide pratique pour sa mise en œuvre, et être associé à un mécanisme de supervision et de sanctions.

En matière d'accès à l'information, le rapport souligne qu'une sensibilisation accrue des citoyens à leur droit d'accès à l'information apparaît nécessaire. Le rapport note également que le lobbying n'est pas réglementé et qu'il n'y a pas de règles relatives aux restrictions applicables après la cessation des fonctions des PHFE, et appelle les autorités à remédier à ces lacunes.

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