Nouveau mode de transmission des Document d’Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI)

Comme annoncé dans le communiqué du 5 avril 2024 concernant la transmission des démarches en direct auprès de la CSSF, les modalités de transmission des Document d'Informations Clés (KID) et documents officiels (MR/AI) évoluent à partir du 15 novembre 2024.

Ces documents seront exclusivement collectés à travers les deux modalités ci-dessous, et ce de manière gratuite :

• Dépôt des documents dans la démarche eDesk dédiée
• Soumission automatisée des documents via API (protocole S3)

Un guide utilisateur détaillant les modalités de soumission des Document d'Informations Clés et des documents officiels sera prochainement mis à votre disposition.

Pour toutes questions, merci de vous adresser à [email protected].