12/12/2024 | Press release | Distributed by Public on 12/12/2024 03:18
Une étude intitulée "Libérer le potentiel des collectivités locales et régionales dans le Fonds social pour le climat" vient d'être publiée le 11 décembre par plusieurs associations européennes de collectivités territoriales rassemblées au sein de « l'alliance locale », parmi lesquelles notre organisation européenne, le CCRE. Cette étude fait le point sur la façon dont les collectivités territoriales sont associées à la préparation du plan national de mise en œuvre du Fonds social pour le climat dans différents Etats membres. Elle formule par ailleurs des recommandations pour renforcer leur contribution et leur participation à cet exercice.
Pour rappel, la création de ce fonds a été proposé par la Commission européenne dans le cadre du paquet « ajustement à l'objectif 55 » (cf. notre article). Il vise à accompagner les ménages et les micros entreprises (moins de 10 salariés) les plus vulnérables sur le plan énergétique et en matière de mobilité.
Les auteurs constatent qu'une approche trop centralisée dans la définition des plans fait peser le risque d'une plus grande déconnexion des mesures envisagées avec les objectifs du fonds, notamment l'accompagnement des populations et ménages se trouvant dans des situations de précarité énergétique ou rencontrant des difficultés en matière de mobilité et transport. Ils soulignent par ailleurs que dans plusieurs Etats concernés par l'étude, les collectivités territoriales sont peu ou pas associées à la préparation du plan. (nota : les auteurs reconnaissent qu'en raison du processus de planification en cours, la situation a pu évoluer dans certains États membres depuis la rédaction de ce document).
Le fonds sera établi pour la période 2026 à 2032 et sa dotation maximale est fixée à 65 milliards d'euros en prix courants sur la période 2026-2032 provenant en partie des recettes du SEQE (le système d'échange de quotas d'émission de CO2) et du SEQE élargi. En France, l'enveloppe totale de FSC attendue s'élève à 9,7 Milliards € (7,3 UE + 2,4 cofinancement national), soit 1,4 Milliard d'euros à programmer chaque année de 2026 à 2032.
L'utilisation de cette enveloppe doit être détaillée dans un plan national adopté par chaque Etat membre qui doit être soumis à la Commission européenne au mois de juin 2025. L'un des enjeux pour les collectivités territoriales est notamment de pouvoir bénéficier de ces fonds pour le déploiement de leurs politiques et initiatives conformes aux mesures et investissements éligibles au fonds.