Le Parlement a adopté la liste et la taille de ses commissions et délégations

Mercredi, les députés ont approuvé la proposition relative au nombre de membres des 20 commissions et 4 sous-commissions du Parlement, ainsi que dans ses 48 délégations permanentes.

À la suite d'un vote en plénière à main levée sur la proposition de la Conférence des Présidents du Parlement le nombre de membres de chacune des commissions et sous-commissions du Parlement pour la première moitié de la 10ème législature, est indiqué ci-dessous :

Plus d'informations sur le nombre et la taille des délégations interparliamentaires, pour la même période, sont disponibles ici. La proposition correspondante a également été adoptée à main levée.

Règles relatives à la composition des commissions et des délégations interparlementaires

Conformément au règlement intérieur du Parlement, la composition de ses commissions (sous-commissions incluses) devrait, dans la mesure du possible, refléter la composition du Parlement dans son ensemble (voir les articles 216 et 218).

L'article 229 précise que la composition des délégations doit veiller, dans la mesure du possible, à ce que les États membres, les opinions politiques et la parité soient équitablement représentés. Nulle délégation ne peut inclure plus d'un tiers de députés provenant du même pays.

Les groupes politiques et les députés non inscrits décident en interne qui est nommé dans chaque commission et sous-commission, ainsi que dans les délégations.

Prochaines étapes

Les noms des députés nommés dans chaque commission seront annoncés vendredi. La composition des délégations sera confirmée lors de la session plénière du 16 au 19 septembre à Strasbourg. Il appartiendra ensuite aux commissions et aux délégations d'élire leurs Présidents et vice-présidents respectifs lors de leurs réunions constitutives. Les commissions du Parlement devraient se réunir le 23 juillet 2024.

Contexte

Les compétences de chaque commission sont définies à l'annexe VI du règlement intérieur. Au cours de la législature précédente, le Parlement a approuvé des réformes structurelles visant à rendre le Parlement plus moderne et plus efficace, en transformant le processus selon lequel les commissions et les délégations s'acquittent de leurs tâches respectives.

Les réunions de commission sont publiques (sauf mention contraire dans le règlement). Leurs travaux portent sur l'élaboration, la modification et le vote de propositions législatives et de rapports d'initiative. Elles permettent l'organisation de débats avec des représentants du Conseil et de la Commission, ainsi que des auditions d'experts externes et organisent des déplacements pour des missions d'information. Elles jouent un rôle central lors des auditions des commissaires désignés. Le Parlement peut créer des sous-commissions et des commissions temporaires spéciales pour traiter de questions spécifiques, ainsi que des commissions d'enquête pour mener des investigations sur les allégations de mauvaise administration du droit de l'UE. La Conférence des Présidents des commissions coordonne leurs travaux.

Les délégations sont chargées de maintenir et de développer les relations du Parlement à l'international et de contribuer à renforcer le rôle et la visibilité de l'UE dans le monde. Les délégations collaborent avec les parlements d'États partenaires de l'UE et promeuvent dans les pays tiers les valeurs consacrées dans la Charte des droits fondamentaux de l'UE.

• Kyriakos KLOSIDIS

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