Avis publics du 17 au 23 octobre 2024

Avis publics du 17 au 23 octobre 2024

Voici la liste des avis publics émis par la Ville de Québec du 17 au 23 octobre 2024. Consultez les détails au : ville.quebec.qc.ca/avis publics.

Entrée en vigueur
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge : Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'Université Laval pour l'utilisation du lot numéro 2 014 883 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 357.

Assemblée publique de consultation
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge : Projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à une autorisation personnelle à l'organisme Les Partenaires communautaires Jeffery Hale pour l'utilisation du lot numéro 2 012 586 du cadastre du Québec, R.C.A.3V.Q. 374.

Avis de participation référendaire
Conseil d'arrondissement de Charlesbourg : Projet de modification intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Charlesbourg sur l'urbanisme relativement à la zone 43018Ha, R.C.A.4V.Q. 236.

Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge : Demande de participation à un référendum relatif au projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement de l'Arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l'urbanisme relativement à la zone 34505Mc, R.C.A.3V.Q. 371.

Demandes de dérogation mineure
Conseil d'arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge :

• Propriété sise au 1031, rue Raoul-Blanchard - lot 1 694 204 - quartier du Cap-Rouge - District électoral de Cap-Rouge-Laurentien;
• Propriété sise au 2815, chemin des Quatre-Bourgeois - lots 2 011 608 et 2 011 607 - quartier de Saint-Louis - District électoral du Plateau;
• Propriété sise au 850, avenue Myrand - lots 3 085 472 et 3 085 469 - quartier de la Cité-Universitaire - District électoral de Saint-Louis-Sillery.