Des mesures pour renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes

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Déclaration du Premier ministre à l'occasion de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes

Michel BARNIER

Mesdames et Messieurs, merci beaucoup de votre attention. Et pour beaucoup de raisons, je suis très à la fois ému et déterminé et intéressé par ce moment que je viens de passer ici à l'Hôtel-Dieu. Et je voudrais remercier naturellement Madame GRÜDLINGER, la directrice de cet Hôtel-Dieu, de ce grand hôpital, remercier le directeur général de l'assistance publique des hôpitaux de Paris, et naturellement les élus qui sont ici, les membres du Gouvernement, il y en a 3, que je vais citer dans un instant, mais aussi le maire de l'arrondissement, le maire adjoint de Paris, qui représente Anne HIDALGO, Madame le procureur, Mesdames et Messieurs les sénateurs et députés.

C'est une journée internationale qui donne un coup de projecteur sur une cause majeure : la lutte contre les violences faites aux femmes. Et je suis très heureux, aux côtés de Paul CHRISTOPHE, ministre des Solidarités, de Geneviève DARRIEUSSECQ, ministre de la Santé, de la secrétaire d'État chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Salima SAA, dont je salue l'action d'être ici, dans un lieu de soins, mais aussi, d'abord, un lieu humain. Je suis venu ici, Mesdames et Messieurs, avec beaucoup d'humilité, quand on mesure cette cause, cet enjeu de la protection des femmes, mais aussi beaucoup de détermination et de témoigner de l'engagement résolu, le mien, mais aussi de tout le Gouvernement, à lutter contre ce fléau des violences faites aux femmes.

Tout à l'heure, l'une des médecins qui est ici me disait que c'est une cause de société, mais c'est aussi une cause de santé mentale. C'est le docteur DAUCHY (ph) qui me disait ça, et vous vous souvenez, Mesdames et Messieurs, que j'en avais fait une des lignes rouges de notre action au tout début de ma mission de Premier ministre, dans ma déclaration de politique générale devant le Parlement. Et je répète qu'il n'y a et qu'il n'y aura aucune forme de tolérance à l'égard de ces violences.

Ces derniers mois, les Français ont été profondément marqués par le courage incroyable de Gisèle PELICOT. Ce procès qui est en cours nous touche tous et j'y suis très attentif. Il pose la question encore peu connue de la soumission chimique. Et nous attendons tous l'issue de ce procès avec beaucoup d'attention. C'est une question que Sandrine JOSSO a également relevée avec courage et je lui en suis gré. Je suis très heureux qu'elle soit aussi avec moi aujourd'hui.

Les Français sont aussi très émus de drames intolérables comme l'assassinat de cette jeune étudiante Philippine il y a quelques semaines. Les violences faites aux femmes demeurent encore aujourd'hui un fléau au-delà, et d'abord, un drame humain, mais il y a des chiffres qui démontrent ce fléau et qu'il faut rappeler, comme tous les témoignages qui sont glaçants, tragiques, 93 féminicides en 2023, 93, plus de 270 000 victimes de violences conjugales l'an dernier, dont 85 % sont des femmes.

Et aux côtés de ces femmes victimes, il y a aussi des enfants pour lesquels nous avons une pensée particulière. Face à ce fléau en 7 ans, la France a considérablement renforcé sa politique publique de prévention et de lutte contre toutes les formes de violence faites aux femmes. Donc, j'inscris cette étape aujourd'hui à l'hôtel Dieu comme une étape vraiment dans un long chemin. C'est pour ça que je parlais d'humilité et de détermination.

Je souhaite ici remercier personnellement toutes les personnes qui luttent sans relâche contre cette très grave réalité. Je pense en particulier aux différents ministres qui se sont engagés, chargés du droit des femmes, Marlène SCHIAPPA, Élisabeth MORENO, Bérangère COUILLARD, Aurore BERGÉ, Isabelle ROHM, qui ont porté ces politiques. Je pense aussi à Roxana MARACINEANU, qui a fait de la lutte contre les violences sexuelles dans le sport, une de ses causes, ou encore à Valérie LÉTARD, qui est à l'origine de l'aide universelle d'urgence. Je pense aussi à Émilie CHANDLER, autrice du rapport « Rouge vif », à Véronique RIOTTON et à Dominique VÉRIEN, présidente des délégations des droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat, et bien sûr à Sandrine JOSSO, qui est avec nous aujourd'hui aujourd'hui. Je pense à Marie RABATEL pour son combat contre la lutte contre les violences sexuelles touchant des personnes en situation de handicap, à Anne-Cécile MAILFERT, présidente de la Fondation des femmes, Danielle BOUSQUET, ancienne présidente du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, au docteur Ghada HATEM et à tant d'autres.

Je prends le temps de citer des hommes et des femmes parce que j'ai évoqué un long chemin qui s'est amplifié il y a sept ans, mais qui n'est pas terminé, et il y a, tout au long de ce chemin, des engagements des femmes, des hommes, des structures portées par des collectivités publiques, et ça vaut le coup, et c'est juste, de les rappeler. J'ai une pensée précisément pour les structures, associations et les collectifs qui jouent un rôle majeur, notamment les centres d'information sur le Droit des femmes et des familles, la Fédération nationale de solidarité femmes, qui gèrent le numéro 39-19, 39-19, le planning familial, le collectif féministe contre le viol, l'Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail, la Fédération nationale Women Safe and Children, En Avant Toutes.

Je souhaite aussi citer l'Association « M'endors pas » présidée par Caroline DARIAN, qui est la fille de Gisèle PELICOT et qui mène, elle aussi, un grand nombre d'actions pour révéler, comprendre, endiguer le phénomène de la soumission chimique. Ce chemin est très long. Il est encore long et je veux dire que tout au long de ce chemin, la mobilisation, notamment de tous ces hommes et de ces femmes que je viens de citer, commence à porter ses fruits.

Nous avons réussi à avancer dans un certain nombre de domaines, notamment l'écoute des victimes avec l'extension des horaires de la ligne 39-19, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, le renforcement des dispositifs d'alerte avec la levée du secret médical en cas de danger immédiat, des dispositifs de protection avec la généralisation des bracelets anti-rapprochement et le déploiement qui se développe beaucoup, des téléphones graves dangers. Enfin, la possibilité de déposer plainte en dehors des commissariats et des gendarmeries comme cela m'a été démontré ou indiqué à l'heure.

Je veux le dire ici, il y a des initiatives qui donnent beaucoup d'espoir et qu'il nous faut soutenir. Et cette visite, cet après-midi, dans une longue journée politique, cette visite est pour moi très importante et elle m'a permis de confirmer le formidable engagement des professionnels dans l'accompagnement des femmes victimes de violences, la profonde humanité qui règne ici et l'apport majeur de la coopération entre les professionnels du soin, les services de police, la justice - j'ai salué madame le procureur - et les associations. J'ai parlé, mesdames et messieurs, d'étapes.

La politique mise en œuvre ces dernières années commence, nous le voyons, à porter ses fruits. On doit aller plus loin parce que ce chemin n'est pas fini. Ce combat reste d'actualité dans les grandes villes, Paris, mais aussi partout en France. C'est parfois plus difficile encore dans les zones isolées. C'est en effet la culture de la société dans son ensemble sur laquelle nous devons agir afin que plus jamais la moindre tolérance, la moindre tolérance ou la moindre excuse ne puisse exister en matière de violences faites aux femmes. Les ministres auront l'occasion de préciser les actions qui seront mises en œuvre en ce sens dans leurs champs respectifs, car c'est tout le Gouvernement qui est mobilisé.

Mais je voudrais, à cet instant, avant de conclure, citer 4 points majeurs que nous allons, en plus de tout ce qui a été fait, et avant que d'autres choses ne soient faites, mettre en œuvre dans les semaines et les mois qui viennent.

1) Chaque département français sera doté d'une maison des femmes, avant la fin 2025. J'ai pu le constater ici à la rencontre des équipes et des femmes prises en charge, ces structures sont essentielles pour accueillir, écouter, prendre soin, réparer. Le budget actuellement en discussion au Parlement prévoit les crédits nécessaires et je sais que, sur le terrain, l'énergie et la bienveillance se conjugueront pour que toutes les structures attendues voient le jour.

2) Dès la fin 2025, il sera possible pour les femmes de porter plainte dans chaque hôpital de France doté d'un service d'urgence ou d'un service gynécologique. Plus d'hôpitaux permettent déjà ces dépôts de plainte, mais nous voulons, nous allons systématiser et garantir un accompagnement global pour chaque victime dans un lieu unique, sécurisé. Une main tendue, mais une seule main tendue pour éviter des démarches et parfois le découragement.

3) Alors que l'actualité récente a bouleversé la France et mis en lumière la réalité et les ravages de la soumission chimique, je souhaite que nous baissions collectivement contre ce fléau. Voilà pourquoi j'ai confié à madame Sandrine JOSSO, députée, à la sénatrice Véronique GUILLOTIN - qui est ici et que je remercie - poursuivre, de reprendre ce travail ensemble, de manière bicamérale, entre les deux chambres. Cette mission pourrait évaluer l'ensemble des questions et des enjeux autour de la soumission chimique, y compris la question de la prise en charge des victimes et celle de la prévention de cette forme de violence. Notre enjeu est d'adapter nos règles et nos dispositifs de prévention pour toujours mieux protéger les victimes. Nous allons expérimenter le remboursement par l'assurance maladie dans plusieurs départements, ce qu'on appelle des kits individuels permettant de détecter une soumission chimique pour améliorer la prise en charge des potentielles victimes. Je veux saluer à cet égard l'engagement des professionnels de santé et notamment des pharmaciens dont l'engagement aux côtés des victimes est essentiel.

4) Quatrième chantier, au quatrième point, les moyens consacrés par le Gouvernement à l'aide universelle d'urgence seront augmentés cette année avec plus de 7 millions d'euros de crédits nouveaux. Vous le savez depuis maintenant un an, toute victime de violences conjugales peut bénéficier d'une aide financière lui permettant de quitter rapidement son foyer, de se mettre à l'abri et de faire face à ses dépenses immédiates. Plus de 33 000 aides ont été ainsi versées entre décembre 23 et octobre 24. Les moyens nouveaux que je viens d'indiquer, mobilisés en 2025 dans le nouveau budget, en faveur de cette aide, permettront de répondre et d'accompagner encore plus de femmes et de les mettre à l'abri.

Voilà, Mesdames et Messieurs, la lutte contre les violences faites aux femmes nécessite une mobilisation toute entière de toute la société. C'est un enjeu de société. C'est un combat juste et nécessaire. J'ai vu, je salue la mobilisation de toutes les associations des citoyennes, des citoyens, des collectivités territoriales, des services de l'État, naturellement, sur l'ensemble du territoire, en particulier, ces derniers jours, mais aussi depuis le début du procès dit Mazan, dont je suis convaincu qu'il marquera, quelque part, un avant et un après dans cette lutte. La mobilisation de militants, de militantes anciens des droits des femmes et l'égalité entre les hommes et les femmes, que je remercie pour leur engagement, comme celle de nouveaux collectifs qui entraînent avec eux de nouvelles générations. C'est aussi de manifestants pour lesquels ces marches pouvaient être des premières et qui voulaient dire leur solidarité avec les victimes et leur rejet de toute forme de violence.

Ce sujet très grave, dont, je le redis, j'ai fait une des lignes rouges de l'action du Gouvernement depuis le début, nécessite du rassemblement, de l'intransigeance, des moyens de la force, je veux dire aux femmes qu'elles peuvent compter sur la mobilisation de ce Gouvernement dans son ensemble, dans son ensemble, c'est ce dont témoigne la présence de 3 membres du Gouvernement à mes côtés, pour être précisément à leurs côtés. Je vous remercie sincèrement de votre présence, de votre attention pour relayer, grâce aux caméras, aux journaux, aux articles, à la radio, pour relayer ce message notamment à toutes les femmes qui doivent prendre la parole et s'exprimer et trouver là où elles sont cette main tendue que j'évoquais tout à l'heure. Je vous remercie. Est-ce que vous avez des questions ? Je vous en prie.

Journaliste

(Inaudible) Monsieur le ministre (inaudible) Magazine où j'étais aussi la (inaudible).

Michel BARNIER

Je n'entends pas ce que vous dites. Excusez-moi.

Journaliste

(Inaudible) Magazine. 85 millions d'euros vont être donnés à cette question d'égalité homme-femme lors du prochain projet de loi de finances, pouvez-vous nous expliquer un petit peu comment seront répartis ces budgets entre les ministères, les secrétariats d'État et les collectivités ?

Michel BARNIER

Non, je ne vais pas vous faire cette description maintenant dans le détail. Il y a des ministres qui sont ici qui vous diront comment cet argent va être réparti ? Je sais que ce n'est jamais assez. Il y a tellement de besoins, mais nous avons veillé à ce que cette cause, cet enjeu. Encore une fois, ce n'est pas seulement une journée, c'est comme la cause nationale que j'ai proposée pour la santé mentale en 2025, ce n'est pas une année, ce n'est pas une journée aujourd'hui, c'est un enjeu permanent où il y a un long chemin qui est fait et des progrès qui ont été accomplis collectivement et qui doivent être poursuivis par tous les gouvernements. Donc cet argent va être là et les ministres vous donneront le détail si vous le souhaitez tout à l'heure, mais vous pouvez l'avoir le détail, il n'y a pas de problème. Je vous en prie.

Journaliste

Sur le budget, Marine LE PEN a estimé ce matin que vous campez sur votre position. Donc, il est possible que vous ne passiez pas Noël. Si vous ne passez pas Noël, qu'est-ce que ça va changer pour les Français ? Et est-ce que vous vous projetez après Noël ?

Michel BARNIER

Je comprends votre question de journalisme, mais ce n'est pas le sujet, là, maintenant. J'ai engagé, comme je le souhaitais, des entretiens politiques avec tous les responsables, bien sûr, du socle qui accompagne le Gouvernement au Parlement, au Sénat et à l'Assemblée nationale, et avec toutes les forces politiques. Parce que je pense, comme je l'avais dit le premier jour de ma nomination, que tout le monde doit être respecté. Et les Français qui ont voté pour des députés de différentes sensibilités méritent d'être respectés. C'est pour ça que je reçois tous les responsables, que je les écoute et j'aurai l'occasion de rendre compte et de dire le résultat de ces entretiens. Mais je ne vais pas mélanger les sujets aujourd'hui, je suis sur le sujet des violences faites aux femmes et de la protection de ces femmes. Et c'est le sujet qui me préoccupe en ce moment où je vous parle.

Journaliste

(Inaudible) de l'AFP. Les organisations féministes considèrent que la législation ou les dispositifs contre les violences contre les femmes sont parcellaires, incomplets en France. Elles demandent une loi intégrale qui prenne en compte la violence dans toutes ses dimensions. Qu'est-ce que vous pensez de cette loi intégrale ?

Michel BARNIER

Dans lequel il y aurait la question du consentement, j'imagine, et toutes ces questions qui sont très difficiles. Sur le consentement, si ça doit faire partie d'une évolution législative, je suis ouvert pour qu'on avance sur ce sujet. C'est une question très grave que nous abordons avec une priorité absolue, qui est celle de la protection effective des victimes. Il faut trouver les mots, il faut trouver la bonne définition qui doit être mise dans la loi. Je ne sais pas si c'est une loi intégrale, mais c'est une loi et des modifications que les ministres qui sont ici à mes côtés. J'ai actuellement cité la ministre de la Santé, le ministre de la Solidarité aussi, la secrétaire d'État Salima SAA. Ils sont à mes côtés pour voir ce dont on a besoin de plus et de mieux. Donc, je ne ferme la porte à rien. J'ai évoqué ce point précisément et grave du consentement. On verra s'il faut des modifications législatives. En attendant, nous agissons, comme on le voit ici à l'Hôtel-Dieu, très concrètement.

Journaliste

(Inaudible), les policiers et gendarmes, est-ce qu'elle va être améliorée ? Ça faisait partie des pistes et c'était très demandé.

Michel BARNIER

Ça, c'est une vraie question. C'est une vraie question. Il m'a été dit ce matin, dans les entretiens que j'ai eus, enfin, cet après-midi, qu'il y a eu beaucoup de progrès qui ont été faits du côté de la police, de la gendarmerie, grâce aussi à la coopération avec la justice. Madame le procureur est ici. Que désormais, on avait plus d'attention de formation spécifique. Ce qui m'a paru aussi très important, comme je l'ai dit, et on voudrait systématiser ça dans toute la France, c'est que, dans les hôpitaux qui ont ces services, on puisse déposer plainte. Et qu'on puisse aussi, vous l'avez bien compris, prendre le temps de déposer plainte, tout en ayant sécurisé et protégé les preuves. Donc c'est ça le... J'espère ne pas me tromper, mais c'est ça qui est le vrai progrès pour ces femmes. Et donc, toutes les démarches vont être poursuivies pour améliorer cette coopération transversale entre tous les services. Le vrai progrès qui a été fait depuis quelques années, pas longtemps, mais dont on a le témoignage ici, c'est la bonne coopération entre les services de la justice, de la police et les services de soins psychiatriques ou autres. Merci à tous, en tout cas.